Mentions légales

Article 1 : L’éditeur

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.reconstruction-sein.info les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.reconstruction-sein.info par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’édition du site www.reconstruction-sein.info est assurée par Reconstruction Sein Infos, association loi 1901 reconnue d’intérêt général, SIRET numéro 51765320000025 dont le siège social est situé au 4 impasse Morlet 75011 Paris, numéro de téléphone 06 95 15 37 32, adresse e-mail : dpo@reconstruction-sein.info.  Le Directeur de la publication est Roseline GELPEROWIC.

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.reconstruction-sein.info est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 0 899 701 761.

Article 3 : Accès au site

L’hébergeur du site www.reconstruction-sein.info est la Société OVH, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 0 899 701 761.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.reconstruction-sein.info ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse mail dpo@reconstruction-sein.info

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, et sons composant ce site sont la propriété de l’association Reconstruction Sein Infos. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de l’association Reconstruction Sein Infos, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’association Reconstruction Sein Infos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de l’association Reconstruction Sein Infos est donc prohibée.